J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2000
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Arrêtés du 21 avril 2000 portant désignation de présidents de sections à la commission des recours des réfugiés
NOR : CPTP0000047A
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 21 avril 2000, M. Paul (Henri), conseiller maître, est nommé président de section à la commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2000.